Dernière mise à jour : 31/12/2024

1. Définitions

Les termes suivants auront, dans les présentes Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d'Utilisation, les significations suivantes :

• "Site" : Le site Internet accessible à l’adresse www.mariab.fr, incluant l’ensemble des pages qui le composent et les services offerts.
• "Vendeur" : La société MARIA.
• "Utilisateur" : Toute personne physique ou morale qui accède au Site ou qui effectue un achat sur le Site.
• "Client" : Toute personne ayant passé commande de produits via le Site.
• "Produits" : Désigne l’ensemble des bijoux et accessoires proposés à la vente sur le Site.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des produits proposés sur le Site. Elles s'appliquent de manière exclusive à toute commande effectuée sur le Site, à l'exclusion de toute autre condition, sauf acceptation préalable et écrite du Vendeur.

Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du Site, ainsi que les obligations et responsabilités de l'Utilisateur lors de sa navigation.

3. Identification du Vendeur

La société MARIA est responsable du Site. Pour toute question ou information, l'Utilisateur peut contacter le Vendeur par email à contact@mariab.fr ou via la page de contact.

4. Produits

4.1 Description des produits

Les produits vendus sur le Site sont des bijoux personnalisables ou non, incluant des bracelets, bagues, colliers, boucles d’oreilles, et autres accessoires. Chaque produit est accompagné d’une fiche descriptive détaillant ses caractéristiques principales, notamment la composition des matériaux et des pierres (ex. : argent S925, diamant), la taille, le poids, les dimensions, ainsi que les options disponibles pour la personnalisation.

4.2 Disponibilité des produits

Les produits sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les produits en rupture de stock sont signalés par une mention 'Épuisé' et ne peuvent pas être ajoutés au panier, la fonctionnalité étant désactivée pour ces articles.

En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Vendeur s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais et à proposer un produit équivalent ou un remboursement total.

5. Commande

5.1 Processus de commande

Pour effectuer une commande, l'Utilisateur doit s'inscrire sur le Site, fournir des informations exactes et à jour, et accepter les présentes CGV et CGU. L'Utilisateur sélectionne les produits, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en renseignant les informations nécessaires au paiement et à la livraison.

5.2 Validation de la commande

Toute commande est soumise à l’acceptation préalable du Vendeur. La commande est considérée comme définitive lorsque le paiement est effectué et que l’Utilisateur a reçu une confirmation de commande par email. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande suspecte ou réalisée par un Client en défaut de paiement antérieur.

5.3 Modification de la commande

Une fois la commande validée, toute modification ou annulation de celle-ci est soumise à l’acceptation du Vendeur. Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ne peuvent être annulés ou modifiés une fois la production lancée.

6. Prix

6.1 Prix des produits

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ces prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

6.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont calculés lors de la validation de la commande, en fonction du lieu de livraison et du mode de transport choisi. Le Vendeur se réserve la possibilité d'offrir, ponctuellement, des codes promotionnels permettant d'exonérer le Client des frais de livraison. Toutefois, cette offre est discrétionnaire et ne constitue pas un droit automatique pour le Client.

6.3 Taxes et droits de douane

En cas de livraison dans un pays autre que la France, des taxes ou droits de douane peuvent être appliqués. Ces frais sont à la charge du Client, qui doit se renseigner sur les éventuelles obligations fiscales et douanières propres à son pays de résidence.

7. Paiement

7.1 Modes de paiement

Le paiement des produits s'effectue exclusivement par carte bancaire, PayPal, ou tout autre mode de paiement sécurisé proposé sur le Site.

7.2 Sécurisation du paiement

Le Site utilise un système de paiement sécurisé garantissant la confidentialité des informations bancaires du Client. En cas de paiement par carte bancaire, les données sont cryptées et traitées par un prestataire de paiement agréé.

7.3 Refus de paiement

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande si le paiement est refusé ou si les informations fournies par l'Utilisateur sont inexactes ou frauduleuses.

8. Livraison

8.1 Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination. En cas de retard de livraison, l'Utilisateur sera informé dans les meilleurs délais. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux services de transport.

8.2 Modes de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse fournie par l'Utilisateur lors de la commande. Le Vendeur propose un mode de livraison standard. Toutefois, si le Client souhaite personnaliser ses options de livraison, il est invité à nous contacter par email ou via le formulaire de contact afin d'obtenir un devis et des informations complémentaires.

8.3 Responsabilité en cas de dommage ou perte

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de perte ou de dommage du produit lors du transport, une fois celui-ci remis au transporteur. En cas de réception d’un colis endommagé, le Client doit signaler le problème au transporteur et au Vendeur dans un délai de 48 heures.

9. Droit de Rétractation

9.1 Conditions de rétractation

Conformément aux dispositions légales, l'Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toutefois, les frais de retour seront à la charge du Client. Ces frais varieront en fonction du produit, du pays de livraison, ainsi que du mode de retour choisi.

9.2 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, l'Utilisateur doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par email à l'adresse [contact@mariab.fr]. Cette notification doit être effectuée dans le délai de 14 jours calendaires suivant la réception du produit. L'Utilisateur devra retourner le produit dans son état d'origine, non utilisé, dans son emballage intact et accompagné de la facture d'achat.

Afin de faciliter la procédure, l'Utilisateur doit contacter le Vendeur par email à l'adresse mentionnée ci-dessus pour obtenir le formulaire de rétractation à remplir, signer et renvoyer, dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

9.3 Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure, conformément à l'article L121-21-8 du Code de la consommation. En effet, lorsque le produit a été personnalisé selon les spécifications de l'Utilisateur, telles que la gravure, le choix des accessoires ou toute autre modification spécifique, il est considéré comme un bien "fait sur mesure" ou "personnalisé" et, de ce fait, n'est pas éligible à la procédure de rétractation.

Cette exclusion vise à protéger les intérêts du Vendeur contre le retour de produits qui, en raison de leur nature unique et spécifique, ne peuvent être revendus à d'autres clients

L'Utilisateur reconnaît donc que, sauf en cas de défaut ou non-conformité du produit, aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour ces produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.

10. Garantie

10.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux dispositions des articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, tous les produits vendus sur notre site sont couverts par la garantie légale de conformité, qui permet à l'Utilisateur de demander l'échange ou le remboursement d'un produit défectueux dans un délai de 2 ans à compter de la réception du produit.

La garantie légale de conformité s’applique uniquement dans le cas où le produit présente un défaut de conformité existant au moment de la livraison. Un défaut de conformité peut inclure, par exemple, un défaut de fabrication, une défaillance prématurée ou un produit ne correspondant pas à sa description

Cette garantie ne couvre pas :

• L’usure normale du produit due à une utilisation régulière.
• Les dommages causés par une mauvaise utilisation, un entretien inapproprié, ou une utilisation non conforme aux instructions du fabricant.
• Les détériorations accidentelles ou résultant d’une négligence.

En cas de défaut de conformité, l'Utilisateur doit contacter le Vendeur dans un délai de 2 ans à compter de la réception du produit, en précisant la nature du problème. L'Utilisateur pourra alors demander soit un échange du produit, soit un remboursement, selon sa préférence, dans les conditions légales.

Il est recommandé que l'Utilisateur conserve la facture d'achat ainsi que l’emballage d'origine du produit pour toute demande relative à la garantie légale de conformité.

10.2 Garantie contre les vices cachés

Les produits sont également couverts par la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil.

11. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés à l'Utilisateur ou à un tiers, à moins qu’une faute lourde ou intentionnelle de la part du Vendeur ne soit prouvée. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant total de la commande.

12. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site, y compris les textes, images, logos, graphiques, et marques sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation de ces éléments sans l'autorisation expresse du Vendeur est interdite.

13. Données Personnelles

Les informations personnelles collectées par le Vendeur dans le cadre de la commande sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale. L'Utilisateur dispose d’un droit d'accès, de rectification, de suppression, et d’opposition concernant ses données personnelles en contactant le Vendeur.

14. Modification des CGV et CGU

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV et CGU. Les modifications seront publiées sur le Site et prendront effet dès leur mise en ligne.

15. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV et CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du Vendeur, sauf disposition légale impérative contraire.

16. Acceptation des Conditions

En validant sa commande ou en accédant au Site, l'Utilisateur ou le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et CGU et les accepte sans réserve.